Conditions Générales de Vente (CGV)
Maestro Production
Date de mise à jour : 30 /10 /2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site e-commerce de la société Maestro Production
SIRET : 84992902100012
Siège social : 6 rue Claude Genoux 73200 Albertville
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Maestro Production sur son site internet.
2. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Maestro Production s’efforce de fournir des descriptions et visuels aussi précis que possible. Toutefois, des variations peuvent survenir et ne sauraient engager la responsabilité de Maestro Production.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Maestro Production se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et ajoutés au montant total.
4. Commande
Pour passer une commande, le client doit remplir le formulaire de commande en ligne. La commande est confirmée une fois le paiement validé. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client avec les détails de celle-ci.
Maestro Production se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site. Les informations de paiement sont sécurisées via un système de cryptage. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Livraison
Maestro Production livre en France et dans les pays indiqués sur le site. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
7. Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Maestro Production par écrit (lettre recommandée) et retourner le produit en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter le service client de Maestro Production.
La responsabilité de Maestro Production ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’achat de produits, perte de données ou autres préjudices financiers.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Maestro Production. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maestro Production.
10. Données Personnelles
Maestro Production s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut contacter le service client.
11. Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut contacter Maestro Production pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de Maestro Production à l’adresse suivante : adieu@savoyhard.fr ou par téléphone au 0622278898, du lundi au vendredi de 10h à 12h / 14h à 16h.